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ETHAM est un collectif de prestataires, industriels et maîtres d’ouvrage qui s’engagent pour la mise en place de bonnes pratiques, pour la transparence et contre les commissionnements occultes dans le cadre des projets d’aménagement tertiaire.

Il propose à tous les acteurs de la filière de promouvoir cette démarche.

En effet, il est temps de mettre fin à des pratiques désormais incompatibles avec les engagements sociétaux des entreprises, qui entraînent une facturation indirecte aux maîtres d’ouvrage, une diminution de la qualité attendue et une partialité dans les conseils délivrés.

Et parce que ces procédés engendrent aussi deux effets : une concurrence déloyale entre cabinets de conseil et une réduction des capacités d’investissement des industriels.

La Charte pour les bonnes pratiques
dans le secteur de l’aménagement

Les conseils en aménagement et MOE s’engagent à :

  • Fournir toute preuve de leur engagement et démontrant leur indépendance : attestation sur l’honneur de non-commissionnement, attestations des industriels, charte éthique interne …
  • Préciser lors des consultations tout lien capitalistique, de filiales, tout lien direct ou indirect, de l’entreprise et de ses collaborateurs, avec des industriels, distributeurs ou designers …
  • Ne pas consulter, durant leurs missions de conseil, les sociétés de travaux ou d’équipements mobiliers avec lesquels ils ont des liens capitalistiques ou des accords commerciaux.
  • Ne pas recevoir d’honoraires directement ou indirectement de la part d’industriels, de distributeurs, ou de designers sur un dossier alors qu’ils sont rémunérés par leur client.

Les industriels et distributeurs s’engagent à :

  • Fournir, lors des consultations, une attestation sur l’honneur de non-versement de commission aux cabinets de conseil en aménagement ou à un quelconque intermédiaire.
  • Préciser lors des consultations leurs liens éventuels – capitalistiques, de filiales, directs ou indirects – avec les cabinets de conseil en aménagement et les MOE.
  • Ne pas verser d’honoraires directement ou indirectement aux prestataires, aménageurs ou MOE sur un dossier alors que ceux-ci sont rémunérés par leurs clients.

Les maîtres d’ouvrage s’engagent à :

  • Mettre en place une organisation de projet où les différents acteurs missionnés ont des rôles et des missions complémentaires et cohérents avec leurs niveaux de compétences et de responsabilité / assurances professionnelles.
  • Intégrer dans les procédures d’achat des critères éthiques, sélectifs ; imposer l’indépendance des intervenants ; interdire le versement de commissions entre les parties, ou à un quelconque intermédiaire en dehors de leurs cadres contractuels.
  • Préserver les droits de propriété intellectuelle des industriels et distributeurs lors des consultations et notamment lors des expositions et prototypes / mock-ups.
  • Participer aux frais de création des prototypes et de show-rooms, lorsque les demandes nécessitent des investissements significatifs.
Je signe

News

Découvrez l’annonce diffusée par ETHAM dans la presse
publiée dans le magazine ARSEG INFO en novembre 2015
et parue avec le concours de OFFICE & CULTURE
 dans leur édition de décembre 2015

Intervention auprès des membres actifs et associés de l’ARSEG le 1er avril 2015

Le 1er avril, en marge de l’Assemblée générale de l’ARSEG,
Pierre BOUCHET, Jean-Marie CROUE et Jacques de FONTGALLAND
ont présenté le Manifeste pour la transparence dans les projets d’aménagement.

Ils s’engagent

  • Membres fondateurs : Pierre BOUCHET / Génie des Lieux, Jean-Marie CROUE / LUM, Jacques de FONTGALLAND / ART Réalisations
  • Signataires prestataires et industriels : Agasapo, Blanchet Dhuismes, Empresarial, Facilities, Jaicost, Interstuhl, Mouvement Conseil, OZ Consulting
  • Signataires associations professionnelles : GIL, Espaces de femmes, SYPAA, UNIFA
Contact